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Les salariés de la branche de l’aide à domicile protégés

Le 21 mai 2010, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile avaient signé le texte d’une convention collective adaptée aux entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif œuvrant dans les activités de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, dont l’entrée en vigueur était subordonnée à son extension.

Cette nouvelle CCN a été étendue par arrêté en date du 23 décembre dernier (JO du 29.12.2011). Elle prend donc effet au 1er janvier 2012.

Les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de branche se substituent à celles définies par les textes et accords précédents, c’est-à-dire :
- CCN des organismes d’aide ou de maintien à domicile ;
- CCN de l’aide à domicile en milieu rural ;
- CCN des personnels des organismes de travailleuses familiales ;
- accords collectifs de l’Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (UNACSS).

Ce secteur de l’aide à domicile représente, toutes activités confondues, près de 220 000 salariés, dont 50 000 travaillent dans des structures non fédérées.

La convention signée leur offre notamment des avancées notoires en termes de couvertures santé et de prévoyance.

 

L’UNPMF partenaire

Les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile ont co-désigné l’Union nationale de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) comme organisme assureur des régimes prévoyance et santé mis en place par la CCN. La gestion du régime de prévoyance assuré par l’UNPMF est confiée à la mutuelle Chorum, la santé étant gérée par les principales mutuelles interprofessionnelles.

• Côté santé, les salariés bénéficient d’un régime complémentaire santé à adhésion obligatoire, qu’ils peuvent facultativement étendre à leur conjoint, concubin, partenaire de PACS et enfants à charge.
Frais d’hospitalisation, optique, prothèses dentaires, consultations de spécialistes… Selon les besoins, le régime de base peut être judicieusement complété par les salariés, à titre facultatif et individuel, par l’un des régimes optionnels « Confort » ou « Confort plus » pour profiter de remboursements optimums.

• Côté prévoyance, le régime à adhésion obligatoire permet aux salariés de percevoir des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité de première, deuxième et troisième catégories. Un capital décès et une rente éducation sont également prévus. Le capital décès sera versé, par anticipation, au salarié en état de perte totale et irréversible d’autonomie.

Les partenaires sociaux témoignent, à travers cet accord, de leur volonté de renforcer les liens privilégiés et les relations de confiance entretenues de longue date avec l’UNPMF et Chorum, et les différentes composantes de l’aide à domicile, et plus largement, de l’économie sociale.

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