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Conventions Collectives Nationales

Conventions Collectives Nationales

Les relations privilégiées qu’a su développer l’UNPMF avec les Partenaires Sociaux lui ont ainsi permis d’être désignée ou recommandée pour assurer et gérer les régimes de prévoyance ou de santé des branches professionnelles suivantes :

Grâce à sa connaissance des spécificités de nombreuses branches et aux relations étroites nouées avec les Partenaires Sociaux, l’UNPMF sait s’adapter aux exigences de chaque secteur d’activité. Par son expertise et sa longue expérience en la matière, l’UNPMF assiste et accompagne les partenaires sociaux dans le pilotage de leurs régimes, pour une gestion pérenne et équilibrée.

1. Qu’est-ce qu’une convention collective ?

La convention collective de travail est un acte écrit, conclue entre une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de la convention et une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs.
Elle a pour vocation de traiter l’ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés, tenant notamment à leurs conditions d’emploi, à leur formation professionnelle ou leurs garanties sociales.

La convention collective complète les dispositions du Code du travail : elle peut introduire des dispositions non prévues par ce dernier, relatives par exemple aux salaires minimaux ou à la mise en place d’un régime de Prévoyance et/ou Frais de santé. La convention collective adapte également des dispositions générales du Code du travail à la situation particulière d’un secteur d’activité.
Une convention collective comprend un texte de base, souvent complété par des avenants, accords ou annexes.
Elle peut faire l’objet d’une extension ou d’un élargissement par arrêté ministériel publié au Journal officiel. Toute entreprise qui entre dans le champ d’application de la convention collective est alors tenue d’appliquer le texte.

2. Qu’est que la prévoyance conventionnelle ?

Elle est un complément indispensable aux prestations versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès et aux remboursements du régime de base en Frais de santé. Mise en œuvre à partir d’un cahier des charges et après un accord négocié entre les partenaires sociaux, elle est, le plus souvent, cofinancée par les employeurs et les salariés.

La prévoyance collective offre une égalité de traitement entre les salariés d’une même profession dès lors qu’un organisme comme l’UNPMF est désigné ou recommandé pour en faire la promotion auprès des entreprises, recueillir les adhésions et donner régulièrement aux partenaires sociaux signataires de l’accord un état des lieux de la solidarité ainsi organisée.

Une équipe dédiée accompagne les branches professionnelles dans les négociations sur ce thème, n'hésitez pas à la contacter.

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