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Plafond annuel de la Sécurité sociale en 2012 : 36 372 € (2011 : 35 352 €)
Plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2012 : 3 031 € (2011 : 2 946 €)
SMIC horaire brut au 1er janvier 2012 : 9,22 €
SMIC mensuel brut pour 151,67 heures de travail : 1 398,37 €
Capital social minimum des SARL : capital minimum libre (mais 20 % des apports doivent être versés, en espèces, et au moment de la constitution de la société).
Capital social minimum des SA : 37 000 € ou libre (en ce cas, si la société ne fait pas appel public à l'épargne)
(225 000 € si la société fait appel publiquement à l’épargne)
Au 1er avril 2011 : 0,4233 €
Salaire de référence : 5,1354 €
Au 1er avril 2011 : 1,2135 €
Salaire de référence : 14,7216 €
0,38 % (décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2011. J.O. du 3 février 2011.)
Pour mémoire, il était de 4,26 % il y a dix ans et de 0,65 % l’année dernière.
(Ensemble des ménages hors tabac)
Décembre 2011 : 123,51
Base 100 : 1998
2008 : + 2,8 %
2009 : + 0,1 %
2010 : + 2,5 %
3e trimestre 2011 : 1 624
base 100 au 4ème trimestre 1953
4e trimestre 2011 : 121,68
Variation annuelle de l’indice de référence des loyers : 2,11 %.
base 100 au 4ème trimestre 1998
(Taux d'évolution)
2009 : prévisions : + 3,1 % - Réalisé : + 3,7 %
2010 : Prévisions : + 2,8 % - Réalisé : + 2,8 %
2011 : Prévisions : + 2,9 %
Taux des prélèvements sociaux s'ajoutant au taux de base du prélèvement libératoire depuis le 1er octobre 2011 : 13,5 %.
Pour rappel, ce taux était de 12,3 % depuis le 1er janvier 2011. Cette hausse est due à l'augmentation du prélèvement social qui passe de 2,20 % à 3,40 %. La CSG, la CRDS et la contribution additionnelle au prélèvement social restent inchangées.
[Dernière mise à jour : 18 janvier 2012]
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