Particuliers ou entreprises, nous avons des solutions adaptées à vos besoins.
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Placement préféré des Français, l’assurance-vie conserve, malgré l’évolution de sa fiscalité, des atouts non négligeables.
Seuls les intérêts des sommes retirées sont imposables.
*Après huit ans, l’imposition est limitée. Vous êtes exonéré jusqu’à 4 600 euros de plus-values par an pour un célibataire ou 9 200 euros par an pour un couple (tous contrats confondus).
**Hors prélèvements sociaux : 12,3% depuis le 1er janvier 2011, puis 13,5% pour les produits acquis à compter du 1er octobre 2011.
Les plus-values sont exonérées d'impôt en cas de coup dur si vous effectuez un rachat partiel ou total à la suite :
- de votre licenciement ou celui de votre conjoint ;
- de votre mise à la retraite anticipée ou de celle de votre conjoint ;
- de la reconnaissance de votre état d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie par la Sécurité sociale, ou de celle de votre conjoint ;
- en cas de cessation de votre activité ou de celle de votre conjoint, à la suite d’une liquidation judiciaire, si vous êtes travailleurs indépendants.
Chaque bénéficiaire est exonéré des droits de succession jusqu’à 152 500 euros transmis (tous contrats confondus) et, ceci, indifféremment du degré de parenté.
Au-delà de cette limite, la part taxable de capital décès par bénéficiaire est imposée à hauteur de 20% pour la tranche comprise entre 152 500 € et 902 838 €, puis à hauteur de 25% pour la tranche supérieure à 902 838 €. Ces dispositions sont applicables aux versements effectués à raison des décès intervenus après le 31 juillet 2011.
Ce prélèvement spécifique correspond aux primes versées depuis le 13 octobre 1998 et avant le 70e anniversaire de l’assuré.
Votre conjoint survivant, votre partenaire de Pacs ou vos frères et sœurs ne sont pas assujettis à ce prélèvement de 20 % s’ils sont exonérés de droits de mutation par décès.
Les primes versées après 70 ans (même si le contrat a été ouvert avant votre 70e anniversaire) sont exonérées de droits de succession, dans la limite de 30 500 euros et ce pour l'ensemble des contrats.
Au-delà de 30 500 euros, les primes sont taxées en fonction des barèmes des droits de mutation par décès.
Aucun droit de succession ne sera à acquitter par votre conjoint survivant, votre partenaire de Pacs ou vos frères et sœurs, s’ils sont exonérés de droits de mutation par décès.
Dans le cas de plusieurs bénéficiaires, l’abattement de 30 500 euros sera réparti sans tenir compte de la part revenant aux personnes précitées.
N’oubliez pas que les plus-values générées par ces primes sont totalement exonérées de droits de succession, même si vous avez versé plus de 30 500 euros après 70 ans.
Dans le cas d’une sortie en rente viagère, une partie de ce revenu sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon votre âge à la date du premier versement de la rente.
• Entre 50 et 59 ans inclus : 50 % de la rente est imposable.
• Entre 60 et 69 ans inclus : 40 % de la rente est imposable.
• Plus de 70 ans : 30 % de la rente est imposable.
L'âge qui sert à déterminer le pourcentage de rente taxable est figé pour toute la durée de paiement de la rente.
Le prélèvement s’applique dès lors que :
• le bénéficiaire est résident fiscal français à la date du décès et a eu son domicile fiscal en France pendant au moins six ans au cours des dix dernières années;
• ou l’assuré est résident fiscal français à la date de son décès.
En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le nu-propriétaire et l’usufruitier sont considérés comme bénéficiaires, à hauteur de leurs droits respectifs au titre du capital décès, déterminés en application du barème de répartition des droits entre usufruitiers et nus-propriétaires fixé par l’article 669 I du Code général des impôts.
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