Particuliers ou entreprises, nous avons des solutions adaptées à vos besoins.
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Chaque année vos versements sur un contrat Madelin sont déductibles de votre bénéfice imposable. Ainsi vous pouvez vous constituer une épargne pour votre retraite en allégeant votre effort d’épargne réel.
Les cotisations Madelin sont déductibles du revenu professionnel de l’indépendant dans la limite de 65 401 € en 2011.
La règle de calcul est la suivante :
Les cotisations versées et non obligatoires sont déductibles dans la limite d'un plafond de 10 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit une déduction de 28 281 euros en 2011).
De plus, sur la fraction du bénéfice compris entre le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et 8 fois le montant de ce plafond, une déduction supplémentaire de 15 % est accordée (soit une déduction de 37 120 euros en 2011).
Toutefois, en cas de faibles revenus d’activité, un plancher annuel de déduction égal à 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est institué (soit un plancher de 3 535 euros pour 2011).
Attention, l’enveloppe de déductibilité est réduite des cotisations versées aux régimes obligatoires complémentaires vieillesse pour la part de ces cotisations excédant le minimum obligatoire, de l’abondement versé par l’entreprise au PERCO, des cotisations versées aux autres contrats « Madelin ».
Les prestations servies sont imposées dans la catégorie pensions et retraites. Elles bénéficient d'un abattement spécial de 10 %.
Pendant la période de constitution de l'épargne, les sommes capitalisées n’entrent pas dans le patrimoine à déclarer à l’ISF (seule exception à cette règle: les primes versées après l'âge de 70 ans au titre des contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991).
De même, la valeur capitalisée des rentes constituées dans le cadre d'une activité professionnelle n’est pas déclarable à l'ISF sous réserve que les cotisations aient été versées régulièrement pendant une durée d’au moins 15 ans. L’entrée en jouissance de la rente doit intervenir au plus tôt à la liquidation de la retraite auprès d’un régime obligatoire ou à l’âge légal de la retraite fixé dans le Code de la Sécurité sociale (62 ans).
Régime fiscal en vigueur pour l'imposition des revenus de l'année 2011
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