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Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet www.mutex.fr

Ce site est la propriété de :
Mutex
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 37.302.300 €
Entreprise régie par le Code des assurances, agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22
RCS Nanterre n° 529 219 040
TVA intracommunautaire : FR29 529 219 040
Siège social : 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon cedex
Téléphone : 01 46 00 30 30
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1. Réalisation Éditoriale

Directeur de la publication : Catherine Rouchon, Président du directoire

2. Conception et Réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par :

Mutex en collaboration avec

Smart Agence
3, rue Geoffroy Marie
75009 Paris

www.smartagence.com

Plume de Comm
113 rue des marais
79000 Niort

www.plumedecomm.com

3. Hébergement

Hébergement assuré par :
BULL - ZI La Guerinière 49800 Trélazé - Tel. 02 41 93 58 00

4. Description des services fournis.

Le site www.mutex.fr a pour objet de présenter et promouvoir la gamme de produits créés et assurés par Mutex, ainsi qu’une partie du réseau de distribution via le sous-domaine http://agences-mutuelles.mutex.fr.

La rubrique « Actualités » a pour but d’informer les internautes sur les récentes évolutions dans les domaines de la prévoyance, l’épargne, la retraite, la dépendance ainsi que celles des marchés financiers. Elle peut également relater les actions initiées par Mutex ainsi que les évènements auxquels l’entreprise participe.

 Il permet également aux entreprises adhérentes d’accéder à un outil de déclarations sociales relatives aux salariés en ligne. 

5.  Traitement des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 révisée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillis : l’adresse IP de l’internaute ainsi que sa géolocalisation, des éléments concernant son matériel informatique afin d’améliorer l’adéquation des informations fournies et leur présentation.

L’utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourront être collectées dans le cadre de l’utilisation du site ne soient traitées que pour les finalités du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.

Les informations collectées sur ce site sont destinées à Mutex et aux mutuelles partenaires.
Mutex s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précitées ci-avant. Mutex s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec les finalités du site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.

Mutex s’engage à se conformer à la norme simplifiée NS 56 relative à la gestion commerciale de clients et de prospects mise en œuvre par les organismes d’assurance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relatif à l’ensemble des données vous concernant.

Vous pouvez l’exercer en contactant le Correspondant informatique et libertés de Mutex, soit par courrier électronique à :

mutex-CIL@mutex.fr

ou en écrivant à :

Mutex
Correspondant Informatique et Libertés
125 avenue de Paris
92327 Châtillon cedex

Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.

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ou un courrier postal à Mutex - Service supports et communication produits, 125 avenue de Paris 92327 Châtillon cedex.

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10. Modifications des conditions

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