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CORONAVIRUS : VOS QUESTIONS / NOS RÉPONSES

Continuité d'activité, indemnisation ou prise en charge... Voici les réponses à vos questions. Cette FAQ est régulièrement mise à jour.

QUESTIONS SUR L’Indemnisation et LA prise en charge

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier des arrêts de travail exceptionnels pour « confinement », en application du décret du 31 janvier 2020 n°2020-73 du 31/01/2020, liés au Coronavirus ?

Peuvent bénéficier de ces arrêts ouvrant droit au versement d’IJSS :

  • Les assurés sociaux affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour la couverture du risque maladie, faisant l’objet d’une mesure « d’isolement », en raison de leur exposition au coronavirus, et se trouvant dans l’incapacité de continuer à travailler.
  • Les parents d’un enfant de moins de 16 ans qui fait lui-même l’objet d’une telle mesure d’ « isolement »  en raison de son exposition au coronavirus .

L’un de mes salariés présente un arrêt de travail exceptionnel pour confinement lié au coronavirus. Cet arrêt est-il pris en charge par Mutex ?

Au titre de ma garantie mensualisation ?

Si l’arrêt de travail du salarié ouvre droit au maintien de salaire employeur légal ou conventionnel dès le 1er jour, le délai de carence légal de 7 jours ayant été supprimé temporairement (décret du 9 mars 2020 n°2020-227), Mutex assurera le remboursement des obligations de maintien de salaire mises à la charge de l’employeur dès le 1er jour.

Au titre de la garantie incapacité temporaire de travail de mon contrat collectif de prévoyance complémentaire ?

Si l’arrêt de travail n’est pas ou plus couvert intégralement au titre de la garantie maintien de salaire, Mutex peut le prendre en charge au titre des indemnités journalières complémentaires dans le respect de la franchise contractuelle le cas échéant applicable.

Je suis travailleur indépendant et je fais l’objet d’un arrêt de travail exceptionnel en raison de mon exposition au coronavirus. Suis-je couvert par Mutex ?

Cet arrêt de travail sera indemnisé par des indemnités journalières au titre de votre garantie maintien de revenus dans le respect des conditions d’application de la franchise contractuelle (dans le cadre du décret du 31 janvier 2020).

L’enfant de l’un de mes salariés fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement. Ce dernier a donc fait l’objet d’un arrêt de travail en raison de son incapacité à continuer de travailler . Comment son absence est-elle couverte par Mutex ?

L’arrêt de travail de ce salarié sera pris en charge au même titre que celle d’un salarié qui ferait l’objet d’une mesure de confinement à titre personnel.

Comment sont indemnisés les décès par Coronavirus ?

Les décès par Coronavirus sont indemnisés dans le cadre des garanties « Décès toutes causes », sans exclusion.

Jusqu’à quelle date ces indemnisations dérogatoires sont-elles mises en œuvre ?

A date, ces conditions dérogatoires peuvent être  mises en œuvre jusqu’au 31 mai  2020.

Proposez-vous une prise en charge spécifique pour les décès liés au Covid-19 ?

Par solidarité et en soutien à ses adhérents, Mutex a décidé de supprimer le délai d’attente pour les décès liés au Covid-19  pour les contrats obsèques et assurance décès individuels souscrits entre le 1er avril  2019 et le 1er mars 2020. Concrètement, Mutex versera le capital obsèques ou le capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur présentation d’un justificatif.

Quelles sont les pièces justificatives requises dans le cadre des arrêts de travail liés au coronavirus ?

Les pièces restent les mêmes que celles exigées habituellement : arrêt de travail du médecin, bulletin d’hospitalisation, le cas échéant. Mutex s’appuiera sur les décomptes Sécurité sociale pour l’application du délai de carence de la Sécurité sociale. Nous prendrons en charge l’indemnisation des trois jours de carence normalement applicables dès lors que les décomptes IJSS feront apparaître une indemnisation du régime général au 1er jour de l’arrêt.

IMPACTS DU RECOURS AU CHÔMAGE TECHNIQUE SUR VOTRE CONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus, le gouvernement incite les entreprises à recourir massivement à un dispositif d’activité réduite (dit chômage technique ou partiel). Cette solution, qui permet d’aider les entreprises comme les salariés à passer le cap du confinement, a des conséquences importantes sur votre contrat de prévoyance collective. Les garanties de votre contrat restent maintenues pendant cette période. Comment vos salariés vont-ils être indemnisés ? Quel impact cela a-t-il sur les montants des cotisations patronales et salariales ? Voici les réponses de Mutex.

Mes salariés en chômage partiel continuent-ils à être couverts par le contrat de prévoyance collective ?

Le bénéfice des garanties du contrat de prévoyance est maintenu, sous réserve du paiement des cotisations dues :

  • Que le contrat de travail du salarié soit suspendu dans le cadre de l’arrêt total de l’activité de l’entreprise, avec versement de la seule indemnité horaire de chômage partiel,
  • Ou que le salarié bénéficie, dans le cadre d’une réduction de l’horaire habituel de travail, de son revenu d’activité pour les heures travaillées complété par l’indemnité horaire de chômage partiel pour les heures non travaillées.

L’indemnité de chômage partiel versée au salarié doit -elle être intégrée dans l’assiette de calcul des cotisations dues au titre du contrat ?

L’indemnité de chômage partiel constituant un élément de rémunération pour le salarié, elle doit être intégrée à l’assiette de calcul des cotisations. En effet, votre cotisation contractuelle est assise sur la rémunération versée à vos salariés.

Deux cas de figure :

  • Votre entreprise a cessé toute activité et est complètement fermée : la cotisation de votre contrat de prévoyance collective sera calculée sur la base du montant de l’indemnité horaire que vous allez verser à vos salariés.
  • Votre entreprise tourne au ralenti et vos salariés touchent à la fois une partie de leur salaire d’activité complété par l’indemnité horaire que vous allez verser à vos salariés.

Votre cotisation sera calculée sur la base de ces deux montants.

Le montant de la cotisation de prévoyance collective à acquitter sera -il de ce fait minoré ?

En cas de chômage partiel, le revenu des salariés est moins élevé (indemnité horaire qui s’élève à 70% de la rémunération brute). Par conséquent, la cotisation de prévoyance sera également moins élevée.

Dans le cadre d’une réduction d’activité, sur quelles bases et pour quels montants vont se baser les prestations prévoyance ?

Fidèle à ses engagements mutualistes et souhaitant apporter un soutien concret à ses entreprises adhérentes, Mutex a décidé de maintenir le niveau de ses prestations et pour cela, de déroger aux dispositions contractuelles relatives au calcul des prestations*, en appliquant la règle de gestion suivante :

  • Neutralisation de la période d’activité partielle
  • Reconstitution du salaire de référence comme en cas d’arrêt de travail ou de période de référence incomplète.

Nous espérons que cette disposition avantageuse pour votre entreprise comme vos salariés, vous aidera à passer ce cap difficile.

*A l’exception pour le moment, des entreprises ayant souscrit un contrat recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux de leur branche d’activité, pour lesquels un accord préalable des partenaires sociaux est nécessaire. Les discussions sont en cours.

QUESTIONS SUR LES MOYENS DE contacts

Qui peut répondre à mes questions ?

Nos équipes peuvent vous répondre si c’est Mutex qui est gestionnaire de votre contrat. Cette information est disponible en haut à gauche des courriers que vous recevez de notre part. Dans le cas contraire, vous devez contacter directement le gestionnaire de votre contrat ou rendez-vous sur son site web.

Comment communiquer facilement avec Mutex ?

Les équipes de Mutex étant en télétravail, les échanges dématérialisés sont fortement recommandés (email, formulaire de contact).

Pour vos demandes, merci d’utilisez les adresses emails que vous utilisez habituellement ou notre formulaire de contact.

Comment garantir un traitement rapide de votre demande ?

  • Indiquez votre numéro de contrat, les nom et prénom du titulaire du contrat ou le cas échéant, la raison sociale de l’entreprise ainsi que si besoin, les nom et prénom du salarié concerné (1 demande par salarié).
  • Pensez à joindre tout document ou capture d’écran utile au traitement de votre demande, en vérifiant préalablement sa lisibilité.