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CORONAVIRUS : VOS QUESTIONS / NOS RÉPONSES

Continuité d'activité, indemnisation, chômage partiel... Voici les réponses à vos questions. Cette FAQ est régulièrement mise à jour.

Prise en charge et indemnisation des arrêts de travail et des décès dans le cadre du Covid-19

1. Quels sont les salariés et TNS qui peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire liés à la Covid-19 indemnisé par la Sécurité sociale ?

Vous pouvez consulter la liste des assurés concernés par les arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 indemnisés par la Sécurité sociale sur le site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/covid-19/dispositifs-d-indemnisation/covid-19-dispositif-d-indemnisation-des-interruptions-de-travail

2. Comment Mutex indemnise-t-elle les arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 ?

En soutien aux efforts de prévention et de lutte contre la propagation de la Covid-19, Mutex prend en charge les arrêts de travail des assurés – salariés et travailleurs non salariés – testés positifs à la Covid-19 qu’ils puissent ou non télétravailler (à condition de bénéficier d’un arrêt de travail délivré par la Sécurité sociale) . Ces derniers seront indemnisés de manière classique comme arrêt de travail pour maladie.

A titre dérogatoire, seront également pris en charge les arrêts de travail des TNS qualifiés de personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19, ne pouvant télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies par le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021.
Les indemnités journalières complémentaires sont versées, le cas échéant, après application de la franchise contractuelle qui s’applique pour les arrêts de travail pour maladie. Pour les TNS qualifiés de personnes vulnérables, la prise en charge par Mutex est limitée à 30 jours d’indemnisation. Au delà, les demandes seront étudiées au cas par cas, après formalités médicales.

-Pour les salariés d’entreprises ayant souscrit une garantie maintien de salaire légal et bénéficiant de ce fait de leur employeur d’un maintien de salaire légal temporairement aménagé par décret (suppression de la condition d’ancienneté d’un an, suppression du délai de carence) en application du décret précité du 8 janvier 2021, Mutex interviendra en remboursement de l’indemnisation de ce maintien de salaire, sans condition d’ancienneté et sans délai de carence.Les modalités de prise en charge au 1er jour d’arrêt de travail via le domaine Paiements Sécurisés de NSI sont maintenues – Procédure décrite au sein de la communication 26-2021 .

Ce dispositif est valable jusqu’au 31 janvier 2022 et vient compléter la prise en charge habituelle des autres types d’arrêts de travail (arrêts pour cause de maladie ou accident) et les autres indemnisations pour lesquels Mutex continue à intervenir à hauteur de ses engagements contractuels. Il s’applique pour les arrêts de travail délivrés jusqu’au 31 janvier 2022.
MàJ 11/07/2022

3. Quelles sont les pièces justificatives requises dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 ?

Les pièces restent les mêmes que celles exigées habituellement. Mutex s’appuiera sur les décomptes Sécurité sociale reçus pour application de la carence ou non.

Impact du chômage partiel sur les contrats de prévoyance collective

4. Mon entreprise a recours au chômage partiel. Est-ce que les garanties de mon contrat de prévoyance collective sont maintenues pour mes salariés ?

Si l’entreprise a recours au chômage partiel, Mutex s’engage à maintenir les prestations prévues au contrat en contrepartie du paiement des cotisations, dont l’assiette inclut :

  • les indemnités versées au titre de l’activité partielle, les allocations complémentaires d’activité partielle éventuellement versées par l’employeur, ainsi que le salaire résiduel (réduction de l’horaire habituel de travail)
  • les indemnités versées au titre de l’activité partielle ainsi que les allocations complémentaires d’activité partielle éventuellement versées par l’employeur (fermeture d’établissement)

Les prestations seront calculées sur l’assiette soumise à cotisations.

5. L’indemnité de chômage partiel versée au salarié doit-elle être intégrée dans l’assiette de calcul des cotisations dues au titre du contrat ?

L’indemnité de chômage partiel constituant un élément de rémunération pour le salarié. Elle doit être intégrée à l’assiette de calcul des cotisations. En effet, votre cotisation contractuelle est assise sur la rémunération versée à vos salariés.

Deux cas de figure :

  • Votre entreprise a cessé toute activité et est complètement fermée : la cotisation de votre contrat de prévoyance collective doit être a minima calculée sur la base du montant de l’indemnité horaire légale que vous allez verser à vos salariés.
  • Votre entreprise tourne au ralenti et vos salariés touchent à la fois une partie de leur salaire d’activité complété par l’indemnité horaire que vous allez verser à vos salariés. : votre cotisation sera calculée sur la base de ces deux montants.

6. Le montant de la cotisation de prévoyance collective à acquitter est-il minoré ?

En cas de chômage partiel, le revenu des salariés est moins élevé (indemnité horaire légale qui s’élève à 70% de la rémunération brute). Par conséquent, la cotisation de prévoyance sera également moins élevée.

7. Dans le cadre d’une réduction d’activité, sur quelles bases et pour quels montants vont se baser les prestations prévoyance *?

2 périodes distinctes doivent être prises en compte pour le calcul des indemnisations des salariés ayant été en situation de chômage partiel :

  • pour la période du 16 mars au 31 mai 2020 : reconstitution de l’assiette de prestations
  • à compter du 1er juin 2020 : calcul des prestations sur l’assiette des salaires soumis à cotisations.

Pour calculer l’indemnisation (IJ, invalidité ou décès ) versée au salarié ayant été en chômage partiel, Mutex va, en fonction des données du contrat et du type d’indemnisation, prendre en compte :

  • soit les salaires de référence des 12 derniers mois,
  • soit des 6 derniers mois,
  • soit des 3 derniers mois,
  • ou celui du mois précédent.

*Pour les conditions concernant les entreprises ayant souscrit un contrat recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux de leur branche d’activité et pour lesquels un accord préalable des partenaires sociaux est nécessaire, veuillez vous rapprocher de votre gestionnaire.

Moyens de contacts

8. Qui peut répondre à mes questions ?

Nos équipes peuvent vous répondre si c’est Mutex qui est gestionnaire de votre contrat. Cette information est disponible en haut à gauche des courriers que vous recevez de notre part. Dans le cas contraire, vous devez contacter directement le gestionnaire de votre contrat ou rendez-vous sur son site web. Si votre contrat est bien géré directement par Mutex, pour échanger avec nous, merci de privilégier soit le mail aux adresses que vous utilisez habituellement soit notre formulaire de contact.

9. Comment garantir un traitement rapide de ma demande par email ?

Voici nos recommandations :

  • Envoyez une demande par salarié.
  • Dans l’objet du mail, indiquez : votre numéro de contrat, les nom et prénom du titulaire du contrat ou le cas échéant, la raison sociale de l’entreprise ainsi que si besoin, les nom et prénom du salarié concerné.
  • Pensez à joindre tout document ou capture d’écran utile au traitement de votre demande, en vérifiant préalablement sa lisibilité.