Afin de vous accompagner dans vos obligations d'information, cet espace rassemble l'ensemble des documents relatifs aux garanties de prévoyance collective de votre branche. Conformes aux dispositifs en vigueur, ces supports vous permettent d'informer efficacement vos salariés sur les régimes de prévoyance collective dont ils bénéficient.
Bon à savoir
La remise des notices d'information aux salariés participe au respect des obligations légales et conventionnelles de l'entreprise. Ces documents doivent être transmis :
- à chaque nouveau salarié concerné
- en cas de mise en place ou de modification du régime collectif
Notices d'information du régime conventionnel à remettre aux salariés
Si des garanties complémentaires ont été souscrites pour vos salariés non-cadres :