Particuliers ou entreprises, nous avons des solutions adaptées à vos besoins.
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Plusieurs années après la promesse de création d’un « cinquième risque », les questions sur le financement de la dépendance n’ont toujours pas trouvé de réponse. Alors comment prévoir à titre individuel la dépendance, dont le coût national est estimé à 30 milliards par an ? Quelle assurance contre ce risque ?
Certes, l’assurance-maladie et leur complémentaire santé – s’ils en ont une – couvriront une partie des soins et des frais d’hospitalisation en cas de maladie. Certes, l’aide publique existe avec l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Mais elle ne peut être que limitée – le coût annuel d’une dépendance totale varie entre 35 000 et 45 000 euros – et tout le monde n’est pas éligible… L’APA est en effet allouée selon le degré de dépendance, mais aussi selon les revenus du malade. L’aide maximale versée pour un niveau de dépendance totale classée en Gir1 (1) s’élève, par exemple, à 1 235 euros par mois environ (2).
Pourtant, les Français rêvent pour la majorité d’entre eux (78 %) de rester chez eux en cas de dépendance. Alors, où trouver les fonds nécessaires pour couvrir les dépenses engendrées par le maintien à domicile, ou pour un hébergement en institutions spécialisées ?
Le gouvernement envisageait de créer, à l’instar de la Sécurité sociale, une nouvelle branche risque destinée à couvrir la perte d’autonomie quel que soit l’âge. Puis, le financement n’a été envisagé que pour les personnes âgées. Or, la perte d’autonomie peut survenir à n’importe quel âge, à n’importe quel moment de la vie : à la suite d’un accident, par exemple. Pourtant, depuis 1997, seuls les citoyens de plus de 60 ans sont classés comme dépendants ; les moins de 60 ans étant catégorisés en situation de handicap. Et cette différence d’appellation va désavantager également les aînés dépendants pour qui la prise en charge sera inférieure. En clair, ce n’est pas la pathologie qui décidera du montant de la prise en charge d’un individu, mais son âge.
Une double peine, oserait-on écrire, puisque nos aînés dépendants manquent déjà de structures d’hébergement (maisons de retraite notamment), de services de soins adaptés (infirmiers à domicile, équipes de gériatrie mobiles, aides ménagères, hospitalisation à domicile…). C’est ainsi que l’on retrouve les plus anciens dans les hôpitaux en l’attente d’une place en structure d’accueil.
De discussions en hésitations, le débat politique n’a donc toujours pas abouti. De nombreuses pistes ont été évoquées pour assurer le financement de la dépendance, certaines farfelues ou choquantes – comme faire gager une partie de ses biens aux bénéficiaires de l’APA, à partir de 100 000 euros de patrimoine, ou encore faire souscrire une assurance obligatoire de 30 euros par mois à partir de 50 ans.
Pour contrecarrer de telles suggestions, d’autres ont fait l’effort de créativité en recherchant des solutions faisant appel à plus de solidarité : taxer les stock-options, utiliser une partie de la fiscalité des jeux en ligne, créer une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu, revoir la fiscalité des plus-values mobilières, etc.
En l’attente de solution, il apparaît de plus en plus indispensable de tenir compte du risque de dépendance. Et les Français comprennent bien désormais l’enjeu d’une adhésion volontaire à un contrat d’assurance dépendance. Encore faut-il choisir le bon contrat… Les assurés contre le risque de dépendance étaient, fin 2010, au nombre de 5,5 millions. Toutefois, peu d’entre eux (1,4 million) sont couverts par une garantie dépendance au titre principal. Mais le savent-ils ? Le nombre de formules sur le marché est très important et les niveaux moyens de rente mensuelle observés oscillent de 120 euros à 600 euros (3). Les montants de cotisation sont, eux aussi, tout autant variables.
Un conseil tout d’abord : mieux vaut penser au financement du risque de perte d’autonomie le plus tôt possible afin de cotiser moins chaque mois et bénéficier d’une indemnité plus conséquente. À 50 ans, la prime pourra être de 50 euros environ, à 70 ans, elle sera doublée. Au-delà de 75 ans, il est impossible de s’assurer. De même, l’état de santé du cotisant joue un rôle…
Puis, vient l’heure du choix de la formule. La pléthore des contrats oblige à une grande attention, tous ne proposant pas les mêmes garanties. Comparer les assurances dépendance peut d’ailleurs s’avérer vain, compte tenu de la complexité des offres. Pour choisir la meilleure, autant se focaliser sur ses propres besoins. De ce fait, il convient de comprendre quelques repères.
Deux types de contrats principaux existent :
- l’assurance à fonds perdus répond à votre besoin, si vos revenus, votre pension de retraite ne vous permettent pas d’épargner. Avec une cotisation modérée au départ, vous vous assurez un complément de revenus en cas de dépendance. Elle s’appelle « à fonds perdus », car les versements effectués sont définitivement perdus si le cotisant ne devient pas dépendant. En cas de dépendance, une rente viagère lui sera versée ;
- vous avez une capacité d’épargne ou un capital à placer ? Les contrats mixtes – alliant une assurance dépendance et une assurance-vie – permettent de ne pas cotiser à fonds perdus…
Attention, les définitions de la dépendance varient d’un contrat à l’autre à savoir GIR avec ou sans « AVQ » (actes de la vie quotidienne).
De même, il faudra être attentif à la garantie proposée : dépendance totale ou partielle ? Ces deux formules n’ont pas le même coût. Mieux vaut couvrir les deux types de perte d’autonomie, car la probabilité de se trouver dans une situation de dépendance partielle est plus grande. Enfin, il convient d’observer les prestations, variables d’un contrat à l’autre. Certains mixent rentes et capital. D’autres ne proposeront qu’une rente…
La presse le reconnaît, le contrat concocté par Mutex se détache de ses concurrents grâce à la « définition qu’il retient de la dépendance, favorable pour les assurés » (4). De plus, le contrat labellisé Mutex, Indépendance services, privilégie, en cohérence avec les valeurs mutualistes, l’accessibilité au plus grand nombre. Ainsi, le choix a été fait d’opter pour une formule à « fonds perdus », permettant aux assurés de conserver leur épargne pour d’autres besoins, ou de prévoir cet état de dépendance sans grever leur budget fortement.
Indépendance services peut être souscrite dès l’âge de 50 ans, et jusqu’à 74 ans. La plupart du temps, seule une déclaration de santé suffit. Un délai d’attente de trois ans sera néanmoins nécessaire en cas de maladie neurologique, psychiatrique, ou de maladie d’Alzheimer. Les prestations se répartissent en deux groupes :
- une rente viagère en cas de dépendance totale ou lourde, cumulée à un capital égal à six mensualités de rente en cas de dépendance partielle ;
- une rente en cas de dépendance totale et la moitié de cette rente en cas de dépendance lourde.
Pour exemple, la cotisation s’élèvera à 49 euros pour une personne de 60 ans. En cas de dépendance totale, elle percevra une rente mensuelle de 600 euros en cas de dépendance totale.
Si elle souhaite percevoir une rente de 1 000 euros, elle devra cotiser 81 euros.
Le choix de l’accessibilité et de la clarté, Mutex l’a fait avec Indépendance services en s’appuyant sur la grille AGGIR utilisée par les pouvoir publics. Mais, devant le manque de lisibilité et la pluralité des contrats, l’idée germe désormais de créer un label pour les contrats d’assurance dépendance. L’objectif ? Définir « les règles communes de déclenchement de la garantie des contrats, de gestion des droits ou encore de transfert ou de portabilité des garanties souscrites ». À suivre…
(1) La grille AGGIR, qui comprend six niveaux, est l’outil qui évalue la dépendance.
(2) Source : assurprox
(3) FFSA
(4) Notre temps, octobre 2011
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