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Tentative de corruption

Nos engagements anticorruption

Tolérance Zéro ! Tous concernés ! Tous vigilants !

Vous le savez, au sein de Mutex, nous nous engageons tous collectivement à exercer nos activités en toute honnêteté et impartialité : dans le respect des normes déontologiques et en conformité avec nos obligations bien entendu, mais également pour conserver sur le long terme la confiance de nos actionnaires, partenaires commerciaux, adhérents.

La nécessité de garantir l’exercice, en toute légalité, de nos activités, s’inscrit dans le cadre du mouvement réglementaire actuel qui fait peser sur les entreprises de plus en plus d’obligations d’ordre éthique.

A chaque étape de la construction et diffusion de nos produits et garanties d’assurance et d’épargne retraite, nous plaçons comme priorité d’action la solidarité, l’équité de traitement et le respect de la personne humaine.

La confiance se gagne en proposant des produits performants et de qualité répondant aux attentes de nos partenaires. Mais la confiance se gagne aussi en instaurant des règles de transparence et d’éthique.

L’exemplarité et l’éthique guident chacun de nos actes au quotidien dans l’accomplissement de nos missions.

En soutien de cette politique de lutte anticorruption, Mutex a élaboré notamment un Code de Conduite anticorruption qui a pour ambition de dégager les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour écarter le risque de corruption contre lequel Mutex applique un principe de tolérance zéro. Il est la base de notre engagement pour conduire une démarche d’honnêteté et de transparence. Avec ce Code de Conduite sont fixées les règles qui permettent à chacun d’entre nous, collaborateurs et équipe dirigeante, d’agir avec intégrité et éthique.

Mutex s’est aussi doté d’une procédure d’alerte professionnelle qui permet à tout collaborateur de Mutex (quelle que soit la nature de son contrat) ou de ses partenaires commerciaux, prestataires, sous-traitants, et à tout individu dont les intérêts sont susceptibles d’être affectés par l’activité de l’entreprise, de porter à sa connaissance tout manquement au Code de Conduite Anticorruption de l’entreprise dont il aurait personnellement connaissance.

Cette procédure fournit les informations relatives à la finalité, aux conditions et garanties d’utilisation du dispositif d’alerte, au processus de collecte et de traitement des signalements, et à la protection des données personnelles.

 

Homme refusant la corruption

Corruption, trafic d’influence, de quoi parle t-on ?

La corruption est un acte commis par toute personne (publique ou privée) qui sollicite ou accepte un avantage indu afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte entrant dans ses fonctions. Elle est pénalement répréhensible.

On distingue :

  • La corruption passive : action de proposer le don ou l’avantage à la personne investie de la fonction déterminée
  • La corruption active : action, pour la personne investie de la fonction déterminée, d’accepter le don ou l’avantage

Le trafic d’influence suppose l’intervention de trois personnes.

Il s’agit pour une personne A de proposer, directement ou indirectement, un avantage ou une contrepartie indue à une personne B pour qu’elle use de son influence, réelle ou supposée sur une personne C, en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

La différence entre la corruption et le trafic d’influence tient à la nature de l’acte à commettre en contrepartie :

  • si l’acte entre dans les prérogatives du décideur public, il s’agit de corruption ;
  • si au contraire, l’acte constitue à user de son influence pour qu’un autre décideur prenne une décision, alors le délit est celui du trafic d’influence
Symbole de la justice

Comment Mutex s’engage dans la lutte contre la corruption

Le plan de lutte anticorruption mis en œuvre par MUTEX a pour fondement les recommandations formulées par l’Agence Française Anticorruption.

Il s’appuie sur les 3 piliers indissociables que sont :

  • Engagement de l’instance dirigeante
  • Cartographie des tiers
  • Gestion des risques

L’ensemble des actes et procédures mis en place au sein de Mutex garantissent le respect des obligations réglementaires et l’assurance d’un plan de lutte anticorruption adapté et performant.

Mutex a notamment formalisé :

  • Un Code de conduite anticorruption qui incarne les valeurs de l’entreprise, et permet à chacun de s’interroger sur son comportement vis-à-vis de la législation et de vérifier la bonne adéquation de ses comportements et décisions au regard des principes éthiques.
  • Une Procédure d’alerte professionnelle qui permet à tout collaborateur (interne, partenaires commerciaux, prestataires ou sous-traitants) de porter à la connaissance de MUTEX tout manquement au Code de conduite anticorruption de l’entreprise dont il aurait personnellement connaissance.

Les outils

Différents outils concourent à la réussite du plan de lutte contre la corruption et viennent en appui de la mobilisation de l’ensemble des collaborateurs.

PROCÉDURE D’ALERTE PROFESSIONNELLE

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CODE DE CONDUITE ANTICORRUPTION

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