Particuliers ou entreprises, nous avons des solutions adaptées à vos besoins.
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Mutex Handi est un contrat de prévoyance collective. Ses bénéfices sont réservés aux Établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et aux travailleurs handicapés. Mutex Handi permet de maintenir le salaire direct du travailleur handicapé en période de maladie.
Mutex Handi répond à deux objectifs majeurs des ESAT :
• assurer leurs obligations de maintien du salaire direct des travailleurs handicapés, en cas de maladie ;
• proposer à l'ensemble des employés handicapés, des garanties de prévoyance complémentaire : capital décès, capital reclassement et frais d'obsèques.
Les ESAT bénéficient, dans le cadre de Mutex Handi, d’une aide de l’État. Elle s’élève à 2 % du salaire direct si la rémunération garantie est maintenue en période d’arrêt de travail.
L’un de vos collaborateurs est malade ? Avec cette garantie, le salaire direct du travail handicapé est maintenu pendant les périodes de maladie. 100 % du salaire direct brut est versé au travailleur, déduction faite des prestations de la Sécurité sociale compensant ce salaire.
• Franchises : 0, 3, 15, 30, 60, 90 jours continus. Aucune franchise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• Durée maximum : 1 095 jours d'arrêt de travail ;
• Montant : 100 % de la rémunération brute financée par l'ESAT (salaire direct), déduction faite des prestations brutes de la Sécurité sociale.
L’un de vos collaborateurs est en attente de reclassement ? Avec cette garantie, la rémunération brute financée par l’ESAT (salaire direct) du travailleur handicapé en situation de suspension (article R.243 - 4 du CASF) est maintenue pendant 180 jours maximum. Le travailleur handicapé en bénéficie à compter de la demande de reclassement effectuée auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
L’un de vos collaborateurs handicapés est en attente de réorientation ? Le travailleur handicapé profite des avantages de la garantie Capital reclassement lorsqu’il est affecté dans une nouvelle structure juridique, entraînant l’arrêt de son activité rémunérée. Ce capital est versé une seule fois au titre du contrat Mutex Handi. Son montant est de 25 % de la rémunération garantie annuelle brute.
• Majoration des charges sociales patronales, une option liée à la souscription des garanties ITT- Obligation de l’employeur et attente de reclassement ;
Pour renforcer la protection des travailleurs handicapés :
• La garantie Frais d’obsèques, une option qui sera souscrite conjointement à l’une des quatre garanties indépendantes. Elle offre le versement d'un capital égal à 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les cotisations pour les garanties arrêt de travail et attente de reclassement sont calculées en pourcentage du salaire direct annuel brut financé par l'ESAT.
Pour les garanties arrêt de travail, attente de reclassement et charges sociales patronales, la cotisation est entièrement à la charge de l'ESAT.
Pour les garanties capital décès, capital reclassement et frais d’obsèques, la cotisation peut être répartie entre l'ESAT et le travailleur handicapé selon un pourcentage défini par l'ESAT (avec un minimum de 10 % à la charge de l'ESAT).
- Indemnités journalières évoluant avec le Smic horaire
- 0 jour de franchise en cas d’accident du travail
- 100 % du salaire direct brut garantie
- Aucune formalité médicale
- Un accompagnement au respect des obligations légales des ESAT
- Une implication dans le domaine du handicap et du travail
- Un acteur de l’économie sociale à vos côtés
- Une transparence et une écoute adaptées
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