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Conventions Collectives Nationales


Conventions Collectives Nationales

MUTEX-l’alliance mutualiste : au cœur des besoins des branches professionnelles

MUTEX-l’alliance mutualiste accompagne depuis de nombreuses années, les branches professionnelles afin de les aider à négocier et mettre en place les garanties les plus appropriées. Elle s’adapte aux exigences de chaque secteur d’activité et intervient dans de nombreuses branches professionnelles, en exclusivité ou avec d’autres organismes assureurs, tant en santé qu’en prévoyance. La confiance des branches professionnelles et des entreprises conforte par ailleurs l’engagement de cette union au service de la solidarité et de l’innovation.

Par ailleurs, grâce à ses relations privilégiées avec les Partenaires sociaux, MUTEX-l’alliance mutualiste les assiste et les accompagne dans le pilotage de leurs régimes, pour une gestion pérenne et équilibrée.

Conventions et accords collectifs nationaux n° JO / IDCC Prévoyance/Santé
Accords agricoles (bois, lin, ETF) - Prévoyance/Santé
Accouvage 3606 / 7009 Prévoyance/Santé
ACI : Ateliers et chantiers d'insertion 3379 / 3016 Prévoyance
ALISFA (ex "Centres sociaux et socio-culturels") 3218 / 1261 Prévoyance
Animation 3246 / 1518 Prévoyance/Santé
Branche à domicile 3381 / 2941 Prévoyance/Santé
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie 3051 / 0567 Santé
EEP (établissements d'enseignement privé) - Santé
Etablissements médico-sociaux (CCN 65) - Santé
Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) 3116 / 0413 Prévoyance / Santé
PACT - ARIM - Santé
CHRS - Santé
Coiffure 3159 / 2496 Santé
Croix-rouge française - Prévoyance / Santé
Familles rurales - / 1031 Prévoyance / Santé
FEHAP - Santé
Foyers de jeunes travailleurs (FSJT) - Prévoyance / Santé
Habillement : commerce de détail de l’habillement et des articles textiles 3241 / 1483 Prévoyance / Santé
Industries du bois - Santé
Industries chimiques - Santé
Industries électriques et gazières (IEG) - Prévoyance
Industries de la maroquinerie - Santé
Métallurgie - Référencement santé
Mutualité 3300 / 2128 Prévoyance
Pressings - Santé
Prestataires de services dans le domaine tertiaire - Prévoyance
Régies de quartier 3369 / 3105 Santé
Sport 3328 / 2511 Prévoyance
UNEMH - Prévoyance
Synerpa (Annexe à la CCN de l'Hospitalisation privée, concernant les établissements accueillant des personnes âgées) 3307 / 2264 Prévoyance
FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée) - Prévoyance
Tourisme social et familial 3151 / 1316 Prévoyance / Santé

 

Mutex Union

L’UNPMF est devenue Mutex Union le 19 juin 2013 lors de son Assemblée générale. Une évolution des statuts permet désormais aux représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales de siéger aux côtés des représentants des mutuelles partenaires. Au total, 8 postes sur 25 au Conseil d’administration leur sont réservés. Cette instance au modèle de gouvernance original et unique, renforce les liens entre Partenaires sociaux et instances mutualistes. Elle devient un lieu de partage et d’élaboration de propositions, voire de définitions d’orientations générales.

 

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

La convention collective de travail, acte écrit, est conclue entre une ou plusieurs organisations syndicales de salariés et une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs.
Elle a pour vocation de traiter l’ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés, tenant notamment à leurs conditions d’emploi, à leur formation professionnelle ou leurs garanties sociales.

La convention collective complète les dispositions du Code du travail : elle peut introduire des dispositions non prévues par ce dernier, relatives par exemple aux salaires minimaux ou à la mise en place d’un régime de prévoyance et/ou frais de santé.

La convention collective adapte également des dispositions générales du Code du travail à la situation particulière d’un secteur d’activité.
Une convention collective comprend un texte de base, souvent complété par des avenants, accords ou annexes.
Elle peut faire l’objet :

- d’une extension, visant à la rendre applicable à l’ensemble des entreprises relevant de son champ d’application territorial et professionnel, qu’elles soient adhérentes ou non à l’une des organisations patronales signataires,

- ou d’un élargissement, visant à la rendre applicable à un secteur géographique ou professionnel non compris dans son champ d’application territorial et/ou professionnel

par arrêté ministériel publié au Journal officiel. .

 

Qu’est que la prévoyance collective de branche ?

Elle est un complément aux prestations versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, et aux remboursements du régime de base en frais de santé. Mise en œuvre à partir d’un cahier des charges et après un accord négocié entre les Partenaires sociaux, elle est le plus souvent cofinancée par les employeurs et les salariés.

La prévoyance collective de branche offre une égalité de traitement entre les salariés d’une même profession dès lors qu’un organisme assureur comme Mutex est chargé d’en faire la promotion auprès des entreprises, recueillir les adhésions et donner régulièrement aux Partenaires sociaux signataires de l’accord, un état des lieux de la solidarité ainsi organisée.

Une équipe dédiée accompagne les branches professionnelles dans les négociations sur ce thème. N’hésitez pas à les contactez par mail à collectif@mutex.fr.

 

Dans le cadre des régimes de branches où Mutex est l’organisme assureur des garanties de prévoyance, des garanties « rente éducation », « rente de conjoint » et « en cas de dépendance », sont parfois mises en place et assurées par l'Ocirp. En savoir plus


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