1. Accueil
  2. ANPPI
  3. Découvrir l’ANPPI

Découvrir l'ANPPI

L’ANPPI (Association Nationale de Prévoyance des Professions Indépendantes) permet aux travailleurs non salariés d’améliorer leur protection sociale, tout en déduisant leurs cotisations santé, prévoyance et retraite de leur bénéfice imposable.

Rôle et missions

L’ANPPI compte actuellement plus de 100 000 adhérents. Étroitement liée à la Mutualité française et à Mutex, elle regroupe les adhérents TNS (Travailleurs Non Salariés) qui souscrivent des contrats de prévoyance, santé et retraite.

Comme indiqué dans les statuts de l’ANPPI, l’association a pour objet de « favoriser l’accès des membres des professions indépendantes et de leurs ayants droit aux garanties de retraite et de prévoyance collective, telles qu’elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin. »

Cadre légal

L’ANPPI (Association Nationale de Prévoyance des Professionnels Indépendants) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. C’est une association à but non lucratif.

En savoir plus sur les associations loi 1901.

Deux personnes scrutant un document d'ordre réglementaire

Statuts

La dernière version des statuts de l’Association Nationale de Prévoyance des Professions Indépendantes (ANPPI) a été approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 2020. L’association permet aux travailleurs non salariés d’améliorer leur protection sociale.

Statuts de l'ANPPI

Télécharger
Deux personnes scrutant un document d'ordre réglementaire

Règlement intérieur

La dernière version du Règlement Intérieur ANPPI a été approuvée par le Conseil d’Administration du 17 mai 2023. Il est composé d’un article unique relatif à la protection des données personnelles.

Règlement intérieur

Télécharger

Instances

L’ANPPI fonctionne selon des règles démocratiques. Ses instances fixent notamment les orientations politiques et économiques de l’association.

Le Président
Francis Formaglio

L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’association se compose de tous ses membres, chaque membre disposant d’une voix.

Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 5 à 10 membres. Les administrateurs sont élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale ordinaire.

Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres, arrête le budget de l’association et en contrôle l’exécution. Chaque année, il présente un rapport sur l’activité de l’association et les projets de résolution à l’Assemblée Générale.

Composition du Conseil d’administration

Claudie ALEXANDRE-LEMESLEAdministratrice
Alain ANGLESTrésorier
Dominique BERTRANDAdministrateur
Michel CAILLETVice-Président
Francis FORMAGLIOPrésident
Régis LANTINAdministrateur
Jean-Baptiste MAMCARZAdministrateur
Yves PERRINAdministrateur
Hugo TOSSERIAdministrateur

Le Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, un Vice-président, et un Trésorier. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Francis FormaglioPrésident
Michel CailletVice-Président
Alain AnglèsTrésorier